Conditions générales de ventes
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Commandes de pâtisseries
1. MENTIONS LÉGALES
NOM COMMERCIAL : La P'tite Baba
SIRET : 918 347 121 000 17
5 Place Saint Michel 56330 PLUVIGNER
2. OBJET
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société La P'tite Baba (ci-après « La P'tite Baba »), dans le cadre de vente sur devis et livraisons , pour des marchandises définies entre le client et l’entreprise « La P'tite Baba».
3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Le fait pour le client de confirmer par signature le devis, vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3.3. La P'tite baba se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
4. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
4.1. Les produits proposés figurent sur le site internet.
4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par La P'tite Baba. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande.
4.3. Les Produits présentés sur le site "https://laptitebaba.wixsite.com/laptitebaba56" peuvent faire l'objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.
5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
5.1. La prise de commande peut se réaliser par téléphone, Facebook ou Instagram.
5.2. Pour passer commande, le Client s'engage a valider le devis établi entre les 2 parties :
- Choix du/des produits
- Choix de l’adresse de facturation
- Choix de la date de retrait au domicile ou adresse de livraison suivant un surcoût.
- Paiement de l’acompte dans les conditions prévues (30% à la suite de la signature du devis par chèque ou carte bleue, ou virement).
5.3. L’entreprise, La P'tite Baba, confirmera la commande lors de la réception du règlement de l’acompte :
- Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client
5.4. La P'tite Baba se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par La P'tite Baba.
5.5. Lors d’un évènement le client confirmera 5 jours avant la date de celui-ci le nombre de convives. Dépassé ce délais aucun désistement ne sera pris en compte lors de la facturation.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
6.1. Le prix est payable au jour de la passation de la commande par le Client, par les différentes voies de paiement sécurisé, par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express) chèques ou espèces.
6.2. Le règlement de l’acompte s’effectue par chèque, carte bleue ou virement bancaire. Le reste du montant de la commande sera payé lors du retrait ou de la livraison de la commande par espèces, chèque ou carte bancaire.
6.2. Pour être enregistrée, l’acompte de la commande doit être réglé dans son intégralité. Les acomptes non soldés ne peuvent être prises en compte.
7. PREUVE
7.1. La société “La P'tite Baba”, conserve tous les devis signés et les factures et peuvent être utilisés comme preuve.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
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Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par La P'tite Baba. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
8.1. Pour les commandes jusqu'à 10 personnes, le client peut se rétracter 72h avant la date prévue de retrait ou de livraison de la commande.
Pour les commandes de 10 à 50 personnes, le client peut se rétracter 8 jours ouvrés avant la date prévu de retrait ou de livraison de la commande.
Pour les commandes de plus de 50 personnes, le client peut se rétracter 15 jours ouvrés avant la date prévu de retrait ou de livraison de la commande.
Le client s’engage à retourner l’avis de rétractation ci-dessous par email à laptitebaba@outlook.fr, l’acompte sera alors restitué au client dans les 8 jours suivant la notification.
En cas d’annulation non comprise dans les délais énumérés plus haut, la totalité du montant du devis sera facturé au client.
A l’attention de la société, La P'tite Baba, 5 Place Saint Michel, 56330 PLUVIGNER
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de “pâtisserie sur commande” de la société La P'tite Baba portant le numéro : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Devis reçu le : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Nom / Prénom du client : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ // _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Adresse du client : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Signature du client : Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _
9. PRIX
9.1. Les prix indiqués sur le devis s’entendent en Euros, HT (TVA non applicable - Article 293B du CGI ).
9.2Les frais de livraison sont facturés par La P'tite Baba. Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. La P'tite Baba se laisse la possibilité d’augmenter ses prix.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent de la zone géographique
10. RETRAIT DES PRODUITS ET LIVRAISONS
10.1. Le Client ayant passé commande s’engage à venir retirer sa commande au laboratoire La P'tite Baba, le jour et à un créneau horaire définis à l'avance par La P'tite Baba.
10.2. En cas de retard du Client pour venir chercher sa commande, un moyen de communication devra être établi par celui-ci afin que la commande soit mise de côté et réservée jusqu’à la fin de la journée pour le retrait. Les produits de la société La P'tite Baba, étant périssables, les commandes non retirées le jour prévu seront conservées jusqu'à leur date de péremption.
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10.3. Tous les produits pourront être livrés par "La P'tite Baba" chez le Client domicilié exclusivement dans les zones de livraison suivantes : Pluvigner, Brech, Sainte Anne d'Auray, Auray, Landévant, Landaul, Locoal Mendon, Grand Champ, Plumergat, Meriadec, Camors, Baud.
Le Client est responsable des informations relatives aux nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La P'tite Baba ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Quand cela est possible compte-tenu de la nature périssable des Produits, si le Client souhaite faire ré-acheminer la commande à une autre adresse, celui-ci devra prendre en charge la totalité des frais y afférents.
A chaque commande prise, La P'tite Baba précisera au Client les moyens et le délai de livraison et, le cas échéant, les modifications dues à des difficultés de livraison.
Enfin, si le Produit sous la responsabilité de La P'tite Baba, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.16-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
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11. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
​11.1.Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera à La P'tite Baba pour trouver une solution amiable, ou formuler par écrit et adresser à l'étbalissement la réclamation, dans un délai maximum de 8 jours. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de France .
12. GARANTIE DES PRODUITS
12.1. La société “ La P'tite Baba" garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
12.2. Toutefois, la société “La P'tite Baba” ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum.
Il est rappelé à la clientèle que les marchandises doivent être conservées au frais (température requise : +3°C) jusqu’au moment de la consommation qui doit s’effectuer dans les 12 heures qui suivent la livraison.
Par mesure d’hygiène, aucune denrée alimentaire non consommée ne pourra être reprise.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise La P'tite Baba.
13.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de l’entreprise La P'tite Baba., titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
14. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
14.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
15. FORCE MAJEURE
15.1. Ni la société La P'tite Baba, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
tribunaux français : Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, sans que la liste soit limitée.